1. Les modalités de la première élection des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 · Article
Article 33
Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2001 au 15 juin 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 90-406 du 16 mai 1990
RattachementTITRE VII : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006458644
Texte parentLEGITEXT000006075851
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