Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

TexteDécret n° 90-406 du 16 mai 1990
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000031373273
Texte parentLEGITEXT000006075851
Référencearticle 4 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.

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