1. Le secrétaire général et les deux directeurs des études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'institut, pour une période de trois ans renouvelable.
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.
TexteDécret n° 90-406 du 16 mai 1990
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006458588
Texte parentLEGITEXT000006075851
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