RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000027029648
Texte parentLEGITEXT000006075851
Référencearticle 7 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Le directeur de l'Institut national du patrimoine, le président du conseil scientifique, le secrétaire général, les deux directeurs des études, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent au conseil d'administration avec voix consultative.
2. Le président peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.