Décret n°90-408 du 16 mai 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteDécret n°90-408 du 16 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000006458648

Texte parentLEGITEXT000006075854

Référencearticle 1 du décret n°90-408 du 16 mai 1990 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Il peut être alloué aux conservateurs généraux du patrimoine une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.

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