Arrêté du 11 mai 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 1990.

TexteArrêté du 11 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288064

Texte parentLEGITEXT000006075856

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 1990 (version du 17 mai 1990)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 89-237 du 17 avril 1989 susvisé, la valeur en franc de l'ECU au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 10 mai 1990 est de 6,891 5 F.

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