Arrêté du 11 mai 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mai 1990.

TexteArrêté du 11 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288065

Texte parentLEGITEXT000006075856

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 1990 (version du 17 mai 1990)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mai 1990 pour les obligations assimilables du Trésor Mai 1997 est de 292,89 F par obligation.

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