Décret n°90-407 du 16 mai 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 1990.

TexteDécret n°90-407 du 16 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000006458664

Texte parentLEGITEXT000006075858

Référencearticle 1 du décret n°90-407 du 16 mai 1990 (version du 17 mai 1990)Légifrance →

1. Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié et complété conformément à celui annexé (non reproduit) au présent décret.

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