1. Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-407 du 16 mai 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 mai 1990.
TexteDécret n°90-407 du 16 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458663
Texte parentLEGITEXT000006075858
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