Décret n°90-409 du 16 mai 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteDécret n°90-409 du 16 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458654
Texte parentLEGITEXT000006075860
Référencearticle 1 du décret n°90-409 du 16 mai 1990 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Une indemnité scientifique est allouée aux conservateurs en chef, conservateurs de 1re classe et conservateurs de 2e classe relevant du corps de la conservation du patrimoine pour tenir compte des travaux de recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi qu'aux sujétions spéciales qui leur incombent.

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