Référencearticle 5 du décret n°90-409 du 16 mai 1990 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. - le décret n° 69-760 du 24 juillet 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du corps scientifique de la direction des Archives de France ;
3. - le décret n° 73-52 du 9 janvier 1973 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux membres du corps de la conservation des musées de France ;
4. - le décret n° 78-384 du 17 mai 1978 portant attribution d'une indemnité spéciale aux membres du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques ;
5. - le décret n° 88-1139 du 20 décembre 1988 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains membres du corps de l'inspection des monuments historiques.
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