Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 précité est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 6. - Les représentants des communes de moins de 20000 habitants sont élus par un collège constitué des maires de ces communes et disposent de sept sièges; ils sont choisis parmi les maires et les conseillers municipaux desdites communes. <<Les représentants des communes de 20000 habitants et plus sont élus par un collège constitué des maires de ces communes et disposent de sept sièges; ils sont choisis parmi les maires et les conseillers municipaux desdites communes. <<Les représentants des départements sont élus par un collège constitué des présidents des conseils régionaux et disposent de quatre sièges; ils sont choisis parmi les membres des conseils généraux. <<Les représentants des régions sont élus par un collège constitué des présidents des conseils régionaux et disposent de deux sièges; ils sont choisis parmi les membres des conseils régionaux.>>