Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le tableau de l'article 8 du décret no 85-643 du 26 juin 1985 susvisé relatif aux centres de gestion, les mots: <<effectif total des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du centre et employés par les communes et les établissements communaux et intercommunaux>> sont remplacés par les mots: <<effectif total des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du centre, affectés dans les communes et les établissements publics communaux et intercommunaux et en position d'activité au sens des articles 56 et 63 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée>>. C HAPITRE II Dispositions modifiant et complétant le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale