Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-412 du 16 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006372526
Texte parentLEGITEXT000006075861
Référencearticle 20 du décret n°90-412 du 16 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 5 du décret no 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux est remplacée par les dispositions suivantes: <<Toutefois, les agents qui, auparavant, avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire mais qui ne sont pas dispensés de stage peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure.>>
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