Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-412 du 16 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006372529
Texte parentLEGITEXT000006075861
Référencearticle 22 du décret n°90-412 du 16 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - Au 2o du premier alinéa de l'article 4 du décret no 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, les mots <<compte non tenu des périodes de stage ouvrant l'accès à un grade de la fonction publique>> sont remplacés par les mots <<compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique>>.
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