Décret n°90-412 du 16 mai 1990 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-412 du 16 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006372509
Texte parentLEGITEXT000006075861
Référencearticle 3 du décret n°90-412 du 16 mai 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'intitulé du titre II du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 précité est remplacé par l'intitulé suivant: <<Ouverture des concours et examens et formalités d'inscription.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006372509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.