RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006533341
Texte parentLEGITEXT000006075862
Référencearticle 14 du décret n° 90-414 du 14 mai 1990 (version du 19 mai 1990)Légifrance →
1. Les membres des conseils mentionnés au présent titre sont nommés ou élus pour quatre ans. Les représentants des étudiants de première année sont élus pour un an. Les autres représentants des étudiants sont élus pour deux ans.
2. Le mandat des membres des conseils prend fin de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité à raison de laquelle ils ont été élus ou nommés.
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