RattachementTITRE III : Compétences des organes de l'institut.
IdentifiantLEGIARTI000006533348
Texte parentLEGITEXT000006075862
Référencearticle 20 du décret n° 90-414 du 14 mai 1990 (version du 19 mai 1990)Légifrance →
1. Le conseil scientifique exerce les compétences suivantes :
2. 1. Il procède à l'analyse de la situation pédagogique et scientifique de l'établissement ;
3. 2. Il participe à l'élaboration du programme d'enseignement et de recherche ;
4. 3. Il est consulté sur la répartition des crédits de recherche prévus au budget ;
5. 4. Il est consulté sur la création d'emplois de professeurs.
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