Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 19 mai 1990.

TexteDécret n° 90-414 du 14 mai 1990

RattachementTITRE V : Dispositions finales et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006533355

Texte parentLEGITEXT000006075862

Référencearticle 25 du décret n° 90-414 du 14 mai 1990 (version du 19 mai 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 8 juin 1914 portant réorganisation de l'Ecole nationale des langues orientales sont abrogées à l'exception du titre III. Les dispositions du décret n° 71-98 du 3 février 1971 sont abrogées à la date d'installation du conseil d'administration prévu à l'article 8 ci-dessus.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.