Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 mai 1990.

TexteDécret n° 90-414 du 14 mai 1990
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006533329
Texte parentLEGITEXT000006075862
Référencearticle 4 du décret n° 90-414 du 14 mai 1990 (version du 19 mai 1990)Légifrance →

1. L'institut délivre des diplômes propres. Il peut, dans le cadre de la réglementation en vigueur, être habilité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux.

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