1. L'institut comprend des départements de formation et de recherche, des centres de recherche et des services communs créés par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres en exercice et organisés dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 mai 1990.
TexteDécret n° 90-414 du 14 mai 1990
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006533330
Texte parentLEGITEXT000006075862
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