Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 mai 1990.

TexteDécret n° 90-414 du 14 mai 1990

RattachementTITRE II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000006533332

Texte parentLEGITEXT000006075862

Référencearticle 6 du décret n° 90-414 du 14 mai 1990 (version du 19 mai 1990)Légifrance →

1. L'institut est dirigé par un président et administré par un conseil d'administration. Il est doté d'un conseil scientifique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.