Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 mai 2016.

TexteDécret n° 90-414 du 14 mai 1990
RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000032614723
Texte parentLEGITEXT000006075862
Référencearticle 8 du décret n° 90-414 du 14 mai 1990 (version du 30 mai 2016)Légifrance →

1. Le conseil d'administration, présidé par le président de l'institut, comprend quarante membres ainsi répartis :

2. 1° Dix-neuf représentants des personnels d'enseignement et de recherche élus par des collèges distincts, conformément à l'article 16 ci-dessous, soit douze représentants du collège A, cinq représentants du collège B et deux représentants du collège C ;

3. 2° Huit représentants des étudiants, élus par des collèges distincts, dont deux représentants des étudiants de première année du premier cycle, deux représentants des étudiants inscrits dans une formation de troisième cycle et quatre représentants des autres étudiants ;

4. 3° Trois représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, dont deux représentants des personnels administratifs et un représentant des autres personnels, élus par des collèges distincts ;

5. 4° Dix personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'institut, soit :

6. a) Cinq nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

7. b) Cinq désignées par les membres élus du conseil.

8. Le directeur général des services, l'agent comptable et le directeur de la bibliothèque assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032614723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.