1. Par exception aux dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le mandat des membres du Haut Comité de l'environnement nommés par l'arrêté du 6 mai 1988 (articles 2 et 3) susvisé et par l'arrêté du 20 juin 1989 susvisé est prorogé de six mois.
Décret n°90-413 du 15 mai 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mai 1990.
TexteDécret n°90-413 du 15 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006858720
Texte parentLEGITEXT000006075866
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