Arrêté du 11 mai 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mai 1990.

TexteArrêté du 11 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000006786843

Texte parentLEGITEXT000006075877

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mai 1990 (version du 23 mai 1990)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux cotisations dues au titre de l'année 1990.

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