Article en vigueur depuis le 26 mai 1990.
1. Numéro d'ordre : 1.
2. Société et adresse : G.I.E. Enertrade, 16, quai du Louvre, 75001 Paris.
3. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : V.
4. Numéro d'ordre : 2.
5. Société et adresse : Noroxo, B.P. 19, 62440 Harnes.
6. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : I.
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