RattachementListe des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret.
Annexes
Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret.
IdentifiantLEGIARTI000006616980
Texte parentLEGITEXT000006075882
Référencearticle Annexe II du décret n°90-431 du 23 mai 1990 (version du 26 mai 1990)Légifrance →
1. Catégorie : I.
2. Désignation des produits : Naphta (huiles légères et moyennes destinées à la pétroléochimie).
3. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes :
4. 2710.00.11,
5. 2710.00.15,
6. Ex 2710.00.21,
7. Ex 2710.00.25,
8. Ex 2710.00.39,
9. Ex 2710.00.55,
10. Ex 2710.00.59.
11. Catégorie : V.
12. Désignation des produits : Fiouls lourds.
13. Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes :
14. 2710.00.71,
15. 2710.00.75,
16. Ex 2710.00.79.
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