Article 1 LEGIARTI000006823874
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mai 1990 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 1990
NatureArrêté
Signé le10 mai 1990
Publié le29 mai 1990
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT9000722A
IdentifiantLEGITEXT000006075892
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 145-9 à L. 145-13 et R. 145-10,
Article 2 LEGIARTI000006823873
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 1990).