Décret n°90-438 du 28 mai 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 1989.

TexteDécret n°90-438 du 28 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458935
Texte parentLEGITEXT000006075898
Référencearticle 1 du décret n°90-438 du 28 mai 1990 (version du 30 juin 1989)Légifrance →

1. Le classement indiciaire des grades du corps des électroniciens de la sécurité aérienne est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le grade de chef de groupe de maintenance, à compter du 30 juin 1989 :

2. GRADES

3. CLASSEMENT hiérarchique

4. (indices bruts)

5. Chef de groupe de maintenance 573-759

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