Arrêté du 17 mai 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mai 1990.

TexteArrêté du 17 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000006721921

Texte parentLEGITEXT000006075899

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mai 1990 (version du 30 mai 1990)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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