Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 1990 au 1er novembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-437 du 28 mai 1990
Rattachement
A. : Mission.
  1. TITRE II : Déplacements temporaires.
  2. A. : Mission.
IdentifiantLEGIARTI000006458320
Texte parentLEGITEXT000006075902
Référencearticle 11 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 (version du 1er mai 1990)Légifrance →

1. En cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de nuitée est réduite de 10 p. 100 à partir du onzième jour ; cet abattement est porté à 20 p. 100 à partir du trente et unième jour.

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