Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 1990 au 1er novembre 2006.

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TexteDécret n°90-437 du 28 mai 1990
Rattachement
C. : Stage.
  1. TITRE II : Déplacements temporaires.
  2. C. : Stage.
IdentifiantLEGIARTI000006458327
Texte parentLEGITEXT000006075902
Référencearticle 16 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 (version du 1er mai 1990)Légifrance →

1. Les indemnités de mission, d'intérim et de stage ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.

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