Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · Article

Article 48

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1990 au 1er novembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-437 du 28 mai 1990
Rattachement
E. : Concours ou examens professionnels.
  1. TITRE IV : Transport des personnes.
  2. E. : Concours ou examens professionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006458384
Texte parentLEGITEXT000006075902
Référencearticle 48 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 (version du 1er juillet 1990)Légifrance →

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