Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

TexteDécret n°90-437 du 28 mai 1990

RattachementTITRE V : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.

IdentifiantLEGIARTI000006458391

Texte parentLEGITEXT000006075902

Référencearticle 52 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 (version du 1er novembre 2006)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1990 à l'exception du titre II qui est applicable à compter du 1er mai 1990.

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