Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 1990 (version du 30 mai 1990)Légifrance →
1. Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
2. Taux à compter du 1er-1-90 (en francs), du 1er-4-90 (en francs).
3. Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié.
4. Interne de troisième et quatrième année : 413, 418.
5. Interne de première et deuxième année et résident en médecine : 330, 334.
6. Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : 271, 274.
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