Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006721933
Texte parentLEGITEXT000006075905
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 11 septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: A l'article 2-I, les mots: <<et la norme homologuée le 20 avril 1990 constituant l'additif 1 à la norme NF H 96-301-3 homologuée le 5 août 1989>>, sont ajoutés après les mots: <<homologuée le 5 mars 1989>>.
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