Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 1990 (version du 31 mai 1990)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable aux cabines de projection par pulvérisation et aux cabines mixtes de projection et de séchage mentionnées au 12° de l'article R. 233-83 du code du travail.
2. Il précise les prescriptions permettant de satisfaire à la règle définie à l'alinéa 1er de l'article R. 233-142 du code du travail lorsque l'application de peintures liquides ou de vernis s'effectue en présence d'un opérateur.
Nota : [ Décret 90-53 du 12 janvier 1990 art. 4 : date d'entrée en vigueur.
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