Arrêté du 3 mai 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mai 1990.

TexteArrêté du 3 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000006721929

Texte parentLEGITEXT000006075907

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 1990 (version du 31 mai 1990)Légifrance →

1. Les vitesses de l'air prescrites par l'article 2 doivent être mesurées dans les conditions précisées par la norme NF T 35.009 homologuée le 20 octobre 1989.

Nota : Décret 90 53 du 12 janvier 1990 art. 4 : date d'entrée en vigueur.

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