Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mai 1990 (version du 31 mai 1990)Légifrance →
1. Des normes assurant des résultats de précision équivalente à la norme mentionnée à l'article 3, émanant d'organismes de normalisation des Etats membres de la Communauté économique européenne, peuvent être utilisées. Dans ce cas, la notice prévue par les articles R. 233-105 et R. 233-149 du code du travail précise quelle norme a été utilisée.
Nota : [ Décret 90-53 du 12 janvier 1990 art. 4 : date d'entrée en vigueur.
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