Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er à 14, à l'exception de l'article 12 qui est abrogé, du décret no 84-712 susvisé sont regroupés au sein d'un chapitre Ier intitulé <<Dispositions permanentes>>.
Décret n°90-443 du 29 mai 1990 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-443 du 29 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000006387685
Texte parentLEGITEXT000006075911
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