1. Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 1990 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er juin 1990.
TexteArrêté du 20 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872164
Texte parentLEGITEXT000006075922
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.