Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 1990 (version du 1er juin 1990)Légifrance →
1. Seules peuvent être autorisées les activités portant :
2. 1° Sur le gibier d'importation ;
3. 2° Sur le gibier provenant d'élevages conformes à la réglementation,
4. lorsqu'il satisfait aux dispositions concernant l'abattage et l'inspection sanitaire et concernant les espèces suivantes :
5. a) Mammifères : cerf élaphe, cerf sika, chevreuil, daim, lapin de garenne, lièvre brun, mouflon et sanglier ;
6. b) Oiseaux : canard colvert, faisans de chasse, perdrix grise, perdrix rouge, pigeon ramier, étourneau sansonnet.
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