Arrêté du 20 avril 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 1990.

TexteArrêté du 20 avril 1990

IdentifiantLEGIARTI000006872169

Texte parentLEGITEXT000006075922

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 avril 1990 (version du 1er juin 1990)Légifrance →

1. Les entreprises autorisées peuvent, dans les limites fixées par l'autorisation, exercer leurs activités en tout temps.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.