Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872174
Texte parentLEGITEXT000006075922
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 avril 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'arrêté du 28 février 1962 susvisé est modifié comme suit: I. - Les articles 1er et 2 sont abrogés. II. - Dans l'article 3, les termes <<animaux visés à l'article 1er>> sont remplacés par <<animaux appartenant aux espèces de gibier dont la commercialisation est autorisée>>. III. - Dans l'article 5, les termes <<visés à l'article 1er>> sont supprimés. IV. - Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par: <<Les animaux vivants et les oeufs porteurs des marques spécifiées à l'article 5 peuvent être transportés, mis en vente, vendus, achetés, transportés, colportés en tous temps.>>
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