Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - Après le septième alinéa (6°) de l’article L. 831-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Les bénéficiaires de l’allocation d’insertion prévue à l’article L. 3Sfl-9 du code du travail. »
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