Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 1990 (version du 8 juin 1990)Légifrance →
1. La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 25 juin 1990, prévue à l'article 12 du décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié susvisé est fixée à :
2. - série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :
3. 1 934,83 F ;
4. - série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :
5. 1 700,64 F ;
6. - série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 648,92 F ; - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 273,34 F.
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