Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-466 du 6 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006423939
Texte parentLEGITEXT000006075945
Référencearticle 1 du décret n°90-466 du 6 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er du décret no 86-175 du 6 février 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<1o A l'octroi de subventions en vue de concourir à: <<a) La production d'oeuvres audiovisuelles, destinées à une première diffusion par les services de communication audiovisuelle soumis à la taxe et au prélèvement prévus à l'article 36 de la loi de finances susvisée, dans les genres suivants: oeuvre de fiction, à l'exclusion des sketches, oeuvres d'animation et documentaires de création; <<b) La préparation de la réalisation des oeuvres visées au a ci-dessus, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de la culture.>>
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