Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-466 du 6 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006423942
Texte parentLEGITEXT000006075945
Référencearticle 4 du décret n°90-466 du 6 juin 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 8 du décret no 86-175 du 6 février 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<Toute aide accordée au titre du 2o de l'article 1er du présent décret doit être investie dans la production de l'oeuvre pour laquelle elle a été demandée dans un délai d'un an à compter de la notification du montant de la subvention à son bénéficiaire.>>
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