1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-466 du 6 juin 1990 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 8 juin 1990.
TexteDécret n°90-466 du 6 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006423938
Texte parentLEGITEXT000006075945
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