Arrêté du 14 mai 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 1990.

TexteArrêté du 14 mai 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538412

Texte parentLEGITEXT000006075949

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mai 1990 (version du 8 juin 1990)Légifrance →

1. Il est institué auprès du directeur de la musique et de la danse un Conseil national des enseignements supérieurs de musique et de danse.

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